Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont valables pour tous les contrats, envois et autres prestations. Nous refusons des conditions différentes de la part de nos partenaires. Toutes autres conditions demandent une confirmation par écrit de notre part.

1 - Votre fournisseur pour la France

LUPOVET France
Responsable : Sylvie DUCRET
22 a rue d’Adelshoffen
67300 SCHILTIGHEIM

Tél. : +33 3.88.83.37.87
Tél. mobile : +33 6.62.76.94.91

Site web : www.lupovet.fr
Courriel : contact@lupovet.fr

SIRET n° 440 362 119 00024

Concernant les commandes émanant de l’étranger (hors de France), nous vous remercions de vous adresser au siège de l’entreprise, à savoir :

:LUPOVET GbR
Responsable : Dr Barbara KREBS
Mühlenstrasse 39
D – 79379 MÜLLHEIM / SCHWARZWALD

Tél. : 0 (049) 7631 – 936 555

Site web : www.lupovet.de
Courriel : info@lupovet.de

N° TVA intracommunautaire DE 244 586 073

2 - Offres

a. Les produits :
La description des produits n’est pas contractuelle. Toutes les offres sont valables jusqu’à épuisement du stock. Des changements minimes et divergences techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Nous déclinons toute responsabilité.

b. La confirmation de la commande sur internet :
À travers le click sur le bouton « Je règle par chèque » ou « Je règle par virement » à la fin du processus de commande, vous passez une commande ferme qui entraîne réservation du stock de marchandise commandé. Le contrat de vente est validé lorsque nous vous renvoyons un courriel de confirmation contenant les détails de votre commande, dès réception et acceptation de celle-ci.

3 - Possibilités de résiliation

Les consommateurs ont un droit légal au retour de marchandises.

a. Informations sur les possibilités de retour de marchandises :
Vous pouvez annuler votre commande sous 2 semaines sans besoin de la justifier. De même, nous garantissons un droit de retour de marchandise si celle-ci est retournée intacte et dans son emballage d’origine sous les 15 jours sans obligation de le justifier. Le délai de 15 jours démarre à compter de la réception de l’information de commande. Le retour dans les délais impartis est garanti par la date du renvoi. Le retour doit être suffisamment affranchi.

Les retours sont à adresser à :

LUPOVET France
Responsable : Sylvie DUCRET
22 a rue d’Adelshoffen
67300 SCHILTIGHEIM

Tél. : +33 3.88.83.37.87
Tél. mobile : +33 6.62.76.94.91

Site web : www.lupovet.fr
Courriel : contact@lupovet.fr

b. Le suivi de l’annulation de commande :
Dans le cas de la prise d’effet du droit de résiliation, les prestations garanties acceptées réciproquement sont à restituer.
Vous pouvez retourner tout ou partie de la marchandise reçue, qu’elle soit ou non détériorée (retour lié à garantie) et devez dans ce cas rembourser la valeur dépréciée par la détérioration.
Du reste, vous pouvez éviter le dédommagement, perdant cependant la propriété et la jouissance des biens, et renonçant à la valeur du préjudice.
Les marchandises livrées et encore emballées sont à retourner.
Les marchandises qui ne peuvent être reconditionnées seront récupérées chez vous.
Les frais de retour de marchandises sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande.
Concernant les obligations de remboursement des règlements, vous devez les exécuter dans les 30 jours qui suivent l’envoi des marchandises.

Fin des possibilités de retour de marchandises

4 - Prix et frais d’envoi

a. Prix :
Les prix des produits sont affichés TTC et autres coûts inclus.

b. Les frais d’envoi :
Les frais d’envoi, à votre charge se montent à 10 euros TTC.

5 - Livraison

Les conditions de livraison et le paiement sont spécifiées dans notre bon de commande. Il n’y a pas de commande minimale. Une livraison en plusieurs fois est possible, si celle-ci est avantageuse.

a. Distance de livraison :
Les conditions mentionnées concernent uniquement les livraisons effectuées en France métropolitaine.

b. Délais de livraison :
Le délai de livraison est généralement de 2 à 3 jours après réception du règlement de la commande. La marchandise non disponible est envoyée dès réception, environ après une semaine. Si les délais sont plus longs, vous recevrez la marchandise disponible immédiatement et la confirmation d’une livraison ultérieure sans frais supplémentaires.

c. Rupture de stock :
Dans le cas où la livraison s’avère impossible, à cause de nos producteurs ou sous-traitants, une annulation du contrat est possible. Dans ces cas, le paiement de dommages et intérêts sont exclus.

6 - Règlement

a. Nature du règlement :
Nous livrerons les nouveaux clients particuliers après crédit du règlement par chèque sur notre compte bancaire. Après la seconde commande, le virement bancaire est possible.

Concernant les commandes émanant de l’étranger, la livraison s’effectue généralement après encaissement du règlement. Les livraisons à l’étranger ne se font qu’après certaines précisions et les frais d’envoi seront calculés et à la charge du client.

b. Règlement par virement bancaire :
Pour les clients voulant régler leurs commandes par virement bancaire, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires lors de l’envoi de la confirmation de votre commande et livrons les marchandises après réception du règlement.

c. Dommages et intérêts :
Un droit à dommages et intérêts peut prévaloir si vos réclamations définitives sont déterminées par voie juridique ou portées à notre connaissance par écrit.

d. Déductions possibles :
Un droit de déduction peut être exercé uniquement si les réclamations résultent du même contrat.

e. Commande par le biais d’internet :
Une fois que vous avez validé commande par internet, vous recevrez un courriel de confirmation reprenant tous les détails de votre commande, ainsi que nos coordonnées bancaires vous permettant de procéder au règlement par virement bancaire. Nous vous remercions de nous communiquer vos nom et prénom dans le libellé du règlement, afin de pouvoir identifier votre règlement dans les plus brefs délais.

7 - Transfert de propriété

La marchandise reste la propriété de :LUPOVET jusqu’au paiement total.

8 - Garanties liées à la prestation

Les garanties liées aux prestations s’effectuent en fonction des clauses légales.

9 - Protection des données

Selon le paragraphe 28 de la loi de la protection des données, nous vous informons que les données nécessaires à la transaction sont gardées sur un système de traitement de données informatiques selon le paragraphe 33 (loi de la protection des données). Les données personnelles sont strictement confidentielles.
Déclaration CNIL n° 1245298 : les informations (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création d'une base de données des clients leur permettant de ne pas avoir à réinscrire toutes leurs coordonnées à chaque fois qu'ils passent une commande . Seul Lupovet France est destinataires de ces données et s'engage à ne pas les transmettre à des tiers. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Lupovet France, attn : Sulvie Ducret, 22 a rue d'Adelshoffen, F-67300 Schiltigheim, ou contact@lupovet.fr.

10 - Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour les deux parties est Strasbourg.

11 - Copyright

Les droits de reproduction de ce site sont réservés. Tous les droits de copie, traduction, utilisation par système électronique ou mécanique et reproduction de ce site sont réservés aux auteurs.
L’utilisation des textes, programmes et images sont soumis à l’autorisation par écrit de LUPOVET France, responsable Sylvie Ducret. Dans les textes, des marques et noms enregistrés et protégés sont utilisés. Ils sont soumis aux droits de reproduction réservés.